Le sénat examiné et adopté ce lundi 04 avril 2022, le projet de loi portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la République démocratique du Congo. A savoir les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu,…
Présidée par l’Honorable Eddy MUNDELA KANKU, 1erVice-Président du Sénat, la séance plénière de la Chambre haute du Parlement, tenue le vendredi 15 octobre 2021 par visioconférence, a autorisé pour la 10ème fois consécutive, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la…
Au cours de la séance plénière du mercredi 29 septembre 2021, tenue à huis clos, les Honorables Sénateurs ont poursuivi les travaux sur l’évaluation de l’état de siège décrété par Ordonnance présidentielle n°21/015 du 3 Mai 2021 sur une partie…
La bipartite Sénat- Gouvernement mise en place pour évaluer l’état de siège, décrétée par ordonnance présidentielle n°21/015 du 3 mai 2021, sur une partie du territoire de la république démocratique Du Congo, a eu lieu au cours de la séance…
Le Mercredi 1er septembre 2021, le Sénat a, au cours de sa séance plénière tenue par visioconférence autorisé en seconde lecture, conformément à l’article 144 alinéa 5 de la constitution, la prorogation de l’état de siège proclamé par l’ordonnance présidentielle n°21/015…
81 sénateurs ont voté oui à la 6ème prorogation de l’Etat de siège sur une partie du territoire de la RDC, ce mercredi 18 aout 2021 au cours de la séance plénière tenue par visio-conférence à la chambre haute du parlement.…
Il s’est tenu une séance plénière par visioconférence ce mercredi 04 aout 2021, avec comme ordre du jour : prorogation de l’Etat de siège sur une partie de la République. Cette 5 eme prorogation est due à la nécessite de permettre aux forces…
Le Sénat a adopté ce vendredi 04 juin 2021, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord Kivu et de l’Ituri proclamé par l’ordonnance n°021/015 du 03 mai 202. Il a en…
Le Sénat s’est réuni en séance plénière ce jeudi 23 avril 2020, sous la la présidence de l’Honorable Alexis THAMBWE MWAMBA. Il s’agissait pour la haute chambre du parlement d’examiner et d’adopter en seconde lecture, la proposition de loi portant prorogation de…