Article 32 Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière est convoquée par le Secrétaire général du Sénat en vue de procéder à l’installation du Bureau d’âge suivant les dispositions de l’article 13 du présent…
Article 31 Sans préjudice d’autres dispositions du présent Règlement intérieur, les fonctions de membre du Bureau du Sénat prennent fin par : Les membres du Bureau ne peuvent être mis en cause collectivement par une pétition. Les Sénateurs qui envisagent de…
Article 30 Le Président du Sénat transmet la composition du Bureau nouvellement élu au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre et au Président de la Cour constitutionnelle. Dans les trente jours qui suivent l’élection…
Article 29 Après l’élection du Bureau définitif, le Président du Bureau provisoire procède avec lui à la passation des pouvoirs et l’installe séance tenante.
La Chambre Haute du Parlement a accordé, ce dimanche 15 juin, au gouvernement l’habilitation à prendre, durant les vacances, certaines mesures qui relèvent normalement du domaine de la loi, notamment la ratification de certains accords et traités. Le Vice-ministre de…
À quelques heures du début des vacances parlementaires, les Honorables Sénateurs ont travaillé sans désemparer pour épuiser toutes les matières inscrites au calendrier de la session législative finissante. Ce 14 juin 2025, quatre projets de loi et une ratification ont…
Deux projets de loi ont été examinés et adoptés au Sénat, ce 13 juin 2025, au cours de la séance plénière dirigée par l’Honorable Jean-Michel Sama Lukonde, Président de la Chambre Haute du Parlement. Le projet de loi modifiant et…
Le Sénat a consacré sa séance plénière de ce jeudi 12 juin, à l’examen et adoption de huit projets de Loi autorisant la ratification des Accords de financement, pour un montant global de plus de deux milliards de dollars américains.…
Article 28 Pour l’élection des membres du Bureau définitif du Sénat, il est tenu compte des critères de formation, d’expérience, de crédibilité et d’honorabilité. A cet effet, sur décision du Président du Bureau provisoire, une commission ad hoc est mise…
Article 27 Pour l’élection des membres du Bureau définitif, le Sénat ne siège valablement qu’à la majorité absolue des membres qui le composent. Les membres du Bureau sont élus par ordre de préséance, en séance publique et au scrutin uninominal…