Le contrôle parlementaire poursuit, sans désemparer, son bonhomme de chemin au Sénat. Le vendredi 30 mai dernier, M. Coco Jacques MULONGO, Directeur Général de la Caisse Nationale de Péréquation (CNP), a de nouveau été face aux Sénateurs, pour répondre aux…
Article 15 Le Bureau provisoire procède à la remise et reprise avec le Bureau sortant en présence du Secrétaire général de l’Administration du Sénat.
Article 14 Le Bureau provisoire a pour mission de faire procéder à : Les membres du Bureau provisoire du Sénat ont droit à une indemnité de fonction et aux avantages équivalant respectivement à ceux du Président, du Rapporteur et du…
Section 2 : Du Bureau Paragraphe 1 : Du Bureau provisoire Article 13 Le Bureau provisoire est composé de : Le plus âgé des deux Secrétaires assume la fonction de Rapporteur et le moins âgé celle de Questeur. En cas d’empêchement…
Article 12 Dans les matières non législatives, l’Assemblée plénière statue par voie de résolution et de recommandation. La résolution est l’acte du Sénat relatif à son organisation, à son fonctionnement, à sa discipline interne et à la levée de l’immunité…
A quelque deux semaines de la clôture de la session ordinaire de mars 2025, en cours dans les deux Chambres du Parlement, le contrôle parlementaire se porte bien au Sénat. Comment fonctionne la Caisse Nationale de Péréquation (CNAP) ? Comment…