Article 26 Au début de chaque législature, les partis politiques et les regroupements politiques déposent au Bureau provisoire du Sénat une déclaration d’appartenance à la majorité ou à l’opposition politique dûment signée par chacun d’eux. La proportionnalité entre la majorité…

Paragraphe 2 : Du Bureau définitif Article 25 Dans les sept jours ouvrables qui suivent la mise en application du Règlement intérieur, le Sénat procède à la constitution de son Bureau définitif en tenant compte de la configuration politique en…

Article 24 Pendant la session extraordinaire inaugurale, outre leurs rémunérations mensuelles, les Sénateurs et le personnel administratif reçoivent la prime de session extraordinaire équivalant respectivement à leurs émoluments et primes mensuels. Au cours de la même session, l’Assemblée nationale et…

Article 23 Le Bureau provisoire est tenu d’accomplir ses missions prévues à l’article 14, alinéa 1 du présent Règlement intérieur endéans 60 jours. Il fait régulièrement rapport à l’Assemblée plénière de toutes les activités menées pendant sa gestion. Il cesse…

Article 22 Aussitôt après la validation des pouvoirs de ses membres, le Sénat crée une commission spéciale chargée de l’élaboration du projet du Règlement intérieur à soumettre à l’Assemblée plénière pour adoption. Une fois adopté, le Règlement intérieur est transmis…

La plénière du Sénat de ce mercredi 11 juin, a reçu M. Jean-Pierre LIHAU EBWA, vice-Premier ministre,  ministre de la Fonction publique, modernisation de l’administration et innovation des services publics, venu présenter  deux projets de Loi. Il s’agit du projet…

Ce samedi, 07 juin 2025, la séance plénière de la Chambre haute du parlement a été consacrée à l’examen de la loi de finances rectificative pour l’exercice 2025. L’économie générale de ce texte de loi a été présentée aux honorables…

Une délégation de Parlementaires de la République Démocratique du Congo conduite par le Sénateur Modeste Bahati Lukwebo, 2eme Vice-président de la Chambre Haute, a activement pris part à la 31eme Session de l’Assemblée Générale des Parlementaires de la Francophonie  (APF)…

Réunis en plénière ce vendredi 06 juin, les Sénateurs ont examiné et endossé l’exposé de la Commission Spéciale chargée de la rédaction de la Synthèse Nationale des Rapports des Vacances Parlementaires,  pour la période du 16 décembre 2024 au 14…

Certaines dispositions du projet de loi relatif à l’Aménagement du territoire, voté depuis peu à l’Assemblée Nationale et au Sénat, n’ont pas rencontré l’assentiment du Président de la République, Felix- Antoine TSHISEKEDI. Moralité, le texte n’a pas été promulgué. D’où,…