Le Sénat a, au cours de sa plénière du mardi 26 avril, déclaré recevable la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatif à l’agriculture. Mais avant le quitus de…
La proposition de loi modifiant et complétant la loi n°11/022 du 24 décembre 2011 portant principes fondamentaux relatifs à l’agriculture a été présenté aux sénateurs ce jeudi 21 avril 2022 lors de la séance plénière tenue dans la salle des…
Au cours de sa séance plénière de ce lundi 29 novembre 2021, le Sénat a approuvé l’initiative du Sénateur Papy BAZEGO TESULI portant interpellation du Directeur Général de la Régie de distribution d’eau (REGIDESO) en vue d’obtenir des explications sur les aspects…
La plénière du Sénat de ce mercredi 09 juin 2021 sous la présidence de l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO a procédé à l’examen de deux rapports de la Commission Politique Administrative et Juridique. Le premier, relatif à la proposition de loi organique modifiant…
Sous la Présidence de l’Honorable BAHATI LUKWEBO, Sénat a examiné le Vendredi 23/04/2021 la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement du tribunal anti corruption. Il a ensuite examiné et adopté le rapport synthèse relatif à la caisse politique dans…