Fini le suspense ! La demande de l’Auditeur Général près la Haute Cour militaire, sollicitant du Senat, la levée des immunités du Sénateur à vie, Joseph KABILA KABANGE, aux fins des poursuites judiciaires, a reçu un écho favorable ce jeudi…
Article 5 Les anciens Présidents de la République élus sont de droit Sénateurs à vie. Outre les droits, privilèges et avantages à lui reconnus par le statut d’ancien Président de la République élu, conformément à la loi n°18/02 du 26…
Article 4 Le Sénat comprend 108 membres élus et un membre de droit, conformément aux dispositions constitutionnelles et légales. Ses membres portent le titre de Sénateur. Le Sénateur représente sa province, mais son mandat est national. Tout mandat impératif est…
La Chambre Haute du Parlement rd congolais a voté, mardi 20 mai, le projet de loi portant autorisation de l’état de siège sur une partie du territoire du pays. Il s’agit d’une 99ème prorogation imposée par la précarité de la…
La séance plénière de ce jeudi 15 mai 2025, à la Chambre Haute du Parlement, a examiné la possibilité de la levée des immunités parlementaires du Sénateur à vie Joseph Kabila Kabange, que la haute cour militaire accuse de participation…
Article 3 Sans préjudice des autres prérogatives qui lui sont reconnues par la Constitution, le Sénat exerce, concurremment avec l’Assemblée nationale, le pouvoir de voter les lois et de contrôler le Gouvernement, les institutions d’appui à la démocratie, les sociétés…
Article 2 Le Sénat, traditionnellement dénommé Chambre haute, est l’une des deux chambres du Parlement. Il jouit de l’autonomie administrative et financière et dispose d’une dotation propre, conformément à l’article 100 de la Constitution. DICOM
TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES Article 1 Le présent Règlement intérieur régit l’organisation et le fonctionnement du Sénat, conformément aux dispositions de la Constitution et des lois de la République. Il détermine les droits et les devoirs des Sénateurs.…
Le Sénat a validé ce mercredi 7 mai, les mandats de neuf nouveaux Sénateurs dont huit élus des provinces du Kwilu et du Nord-Ubangi à la suite de l’élection du 02 avril dernier. A ces derniers s’ajoute le 1er suppléant…