VOTE DE SIX PROJETS DE LOI AU SENAT Au cours de la séance plénière de ce lundi 14 novembre 2022, le Sénat a examiné et adopté six projets de loi sous la direction de l’Honorable Modeste BAHATI LUKWEBO, Président du…
L’assemblée plénière du sénat a examiné et adopté, ce vendredi 28 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. A savoir, les provinces de l’Ituri et du…
Le contrôle parlement se porte bien au Sénat. Bien en illustre, la présence du Ministre d’Etat, ministre de l’entrepreneuriat, Petites et Moyennes Entreprises (EPEM), Eustache MUHANZI, à la plénière de ce mercredi 26 octobre, de la Chambre Haute du Parlement.…
A l’unanimité, le Sénat a voté in globo, ce lundi 24 octobre, vingt projets de lois de ratification. Entre autre, le projet de loi relatif à la promotion de l’entrepreneuriat et des start-ups, le projet de loi relatif à la…
Le Sénat a voté, au cours de sa plénière de ce lundi 17 octobre 2022, le projet de loi portant autorisation de la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national. A savoir, les provinces de l’Ituri…
La plénière a déclaré recevable, le jeudi 13 octobre, vingt projets de loi de ratification. Il s’agit des ordonnances-loi relevant du domaine des lois, adoptées lors de la 69ème réunion du Conseil des ministres. Les vingt ordonnances-loi, présentées à la…
Dans le cadre de sa mission sur le contrôle du Gouvernement, des Entreprises Publiques ainsi que les Etablissements et Services Publics lui conféré par la constitution, le Sénat a, au cours de sa séance plénière de mercredi 12 octobre 2022,…
La plénière du Sénat de ce jeudi 06 octobre 2022 a procédé à la validation des pouvoirs des premiers suppléants de trois anciens sénateurs dont, deux sénateurs appelés à des fonctions incompatibles avec le mandat de sénateur et un sénateur…
Le Sénat a examiné et adopté à l’unanimité, au cours de sa plénière de ce jeudi 29 septembre 2022, le projet de calendrier de sa deuxième session ordinaire de l’année 2022 présenté par l’Honorable Nathalie BUL’A-NSUNG SANATA, Rapporteure adjointe du…
Le deuxième Vice – Président du Sénat, l’Honorable SANGUMA TEMONGONDE MOSSAI a réuni le mercredi 11 mai 2022 dans son bureau de travail du Palais du Peuple, quelques Sénateurs élus de l’ancienne province de l’Equateur. Il s’agit des Sénateurs membres…
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