Article 14 Le Bureau provisoire a pour mission de faire procéder à : Les membres du Bureau provisoire du Sénat ont droit à une indemnité de fonction et aux avantages équivalant respectivement à ceux du Président, du Rapporteur et du…
Section 2 : Du Bureau Paragraphe 1 : Du Bureau provisoire Article 13 Le Bureau provisoire est composé de : Le plus âgé des deux Secrétaires assume la fonction de Rapporteur et le moins âgé celle de Questeur. En cas d’empêchement…
Article 12 Dans les matières non législatives, l’Assemblée plénière statue par voie de résolution et de recommandation. La résolution est l’acte du Sénat relatif à son organisation, à son fonctionnement, à sa discipline interne et à la levée de l’immunité…
A quelque deux semaines de la clôture de la session ordinaire de mars 2025, en cours dans les deux Chambres du Parlement, le contrôle parlementaire se porte bien au Sénat. Comment fonctionne la Caisse Nationale de Péréquation (CNAP) ? Comment…
Section 1: De l’Assemblée plénière Article 11 L’Assemblée plénière est l’organe suprême du Sénat. Elle comprend l’ensemble des Sénateurs conformément aux dispositions de l’article 4, alinéa 1 du présent Règlement intérieur. Elle est compétente pour délibérer sur toutes les matières…
CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION Article 10 Les organes du Sénat sont :
Le Président du Sénat de la République Démocratique du Congo, Jean-Michel Sama Lukonde, a reçu, ce mercredi, 28 Mai 2025, au Palais du Peuple, une délégation de dix Eurodéputés venus lui exprimer de vive voix le soutien du Parlement Européen…
Le Sénat a voté, ce mardi 27 mai, deux Projets de loi de ratification, préalablement examinés et approuvés par la chambre sœur du Parlement. Il s’agit des ordonnances-loi prises conformément à la Loi n°24/012 du 20 décembre 2024 portant habilitation…
Le Président de la Chambre Haute du Parlement, Jean-Michel Sama Lukonde a reçu, ce lundi 26 mai, en son cabinet de travail, au Palais du Peuple, une délégation composée de 9 Parlementaires Indiens, qui séjournent à Kinshasa, depuis samedi 24…
CHAPITRE 2 : DE L’ORGANISATION Article 10 Les organes du Sénat sont :