Du Rapporteur Article 39 Le Rapporteur est le porte-parole du Sénat. Il est chargé d’assurer le secrétariat des séances plénières et des réunions du Bureau ainsi que de l’organisation matérielle des travaux des séances plénières, des Commissions, du Comité de…
Du Deuxième Vice-président Article 38 Le Deuxième Vice-président est chargé du contrôle parlementaire, des relations avec la Cour des comptes et le Conseil économique et social. Il remplace le Premier Vice-président en cas d’absence ou d’empêchement.
Du Premier Vice-président Article 37 Le Premier Vice-président est chargé des questions législatives, des relations avec la Cour constitutionnelle, les Institutions d’appui à la démocratie, les Groupes politiques et les Groupes provinciaux. Il est également chargé des relations extérieures et…
Du Président du Sénat Article 36 Le Président du Sénat assure une mission générale de direction et de représentation du Sénat. A ce titre, il est chargé notamment de : Il réserve copie de toutes ses correspondances en rapport avec…
Article 35 Lorsque le Président du Sénat ou un autre membre du Bureau effectue une mission à l’intérieur ou à l’extérieur du pays pour le compte du Sénat, il en fait rapport à l’Assemblée plénière. Ce rapport donne lieu, s’il…
Article 34 Le Bureau du Sénat se réunit de plein droit au moins une fois par semaine, ou chaque fois que cela est nécessaire, sous la direction de son Président ou, en cas d’absence ou d’empêchement, de son premier Vice-président.…
Article 33 Le Bureau du Sénat est chargé notamment de :
En ce jour hautement symbolique du 30 juin, qui marque le 65ᵉ anniversaire de l’accession de notre chère patrie à l’indépendance, je m’incline respectueusement devant la mémoire de nos héros nationaux et de tous ceux qui, hier comme aujourd’hui, ont…
Article 32 Lorsque tous les membres du Bureau sont individuellement mis en cause, l’Assemblée plénière est convoquée par le Secrétaire général du Sénat en vue de procéder à l’installation du Bureau d’âge suivant les dispositions de l’article 13 du présent…
Article 31 Sans préjudice d’autres dispositions du présent Règlement intérieur, les fonctions de membre du Bureau du Sénat prennent fin par : Les membres du Bureau ne peuvent être mis en cause collectivement par une pétition. Les Sénateurs qui envisagent de…